24 septembre 2024

Nombre de votants :  28 puis 29 (21 puis 22 présents, 7 pouvoirs).
(Procès-verbal du 24 septembre à venir)

1. TLPE exonération exceptionnelle pour les commerces Place Robert Schuman – Année 2024,
   Pour : 28 – unanimité
2. Redevance d’occupation du domaine public commerce Place Robert Schuman -  Année 2023 et 2024,
   Pour : 28 – unanimité
3. Cession de 50 % du capital détenue par la commune de Montbonnot-Saint-Martin au sein de la SPL « Isère Aménagement » à la commune de Biviers,
   Pour : 28 - unanimité
   NPPV : 1 – Jean-François CLAPPAZ
4. Dépôt d’une demande de déclaration préalable dans le cadre de la rénovation du bâtiment situé au 24 rue Abbé Grégoire à Grenoble,
   Pour : 29 – unanimité
5. Dépôt d’une demande de permis de construire pour la construction d’un nouveau groupe scolaire de maternelle,
   Pour : 29 – unanimité
6. Demande de subvention auprès de l’Etat, de la Région Auvergne Rhône-Alpes, de la CAF, de la Communauté de Communes « le Grésivaudan » et du Département de l’Isère dans le cadre de la construction d’une nouvelle école maternelle,
   Pour : 29 – unanimité
7. Convention de mise à disposition de la piscine de l’école des pupilles de l’air et de l’espace au profit de la commune de Montbonnot-Saint-Martin,
   Pour : 29 – unanimité
8. Convention d’aide à l’investissement de la CAF de l’Isère sous forme de prêt pour l’opération de rénovation énergétique de l’école du Tartaix et l’agrandissement du centre de loisirs,
   Pour : 29 – unanimité
9. Jurés du Legs Baffert 2024,
   Pour : 28 - unanimité
   NPPV : 1 – Jean-Franck BARONI
10. . Désherbage des collections de la médiathèque – Bibliobraderie MAB,
    Pour : 28 - unanimité
    NPPV : 1 – Gilles FARRUGIA
11.  Signature d’une convention avec l’EPLEFA et la commune de Montbonnot-Saint-Martin pour la fête du miel et de la nature 2024,
    Pour : 29 – unanimité
12. . Convention de contribution au fonds d’aide d’urgence du Département suite aux intempéries dans la vallée du Vénéon en Oisans,
    Pour : 29 – unanimité
13. . Créations de postes au 1^er octobre 2024 et suppressions de postes pour ajustement aux besoins des services communaux,
    Pour : 29 – unanimité
14. . Création au 1^er octobre 2024 d’un poste d’agent de maitrise à temps complet (promotion interne) – Suppression d’un poste d’ATSEM Principal de 1^ère classe à temps complet,
    Pour : 29 – unanimité
15. . Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet au 1^er octobre (changement de filière) – Suppression d’un poste de rédacteur à temps complet,
    Pour : 29 – unanimité
16. . Avancement de grade 2024 à l’ancienneté – Création de 9 postes et suppression de 9 postes,
    Pour : 29 – unanimité
17.  Mise à jour des tarifs de la Maison de la Petite Enfance, suite à la modification du plafond de la CAF.
    Pour : 29 – unanimité

 Document complet : Liste des délibérations adoptées du 24 septembre 2024.