30 avril 2024

Nombre de votants :  de 26 (22 présents + 4 pouvoirs).
Procès-verbal de la séance du 30 avril.

  1. Présentation par le Conseiller aux décideurs locaux de la synthèse de la qualité des comptes pour l’exercice 2023 (Débat - ne fait pas l’objet d’une délibération)
  2. (029) Budget principal – Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023,
    Pour : 26 – unanimité
  3. (030) Budget principal – Budget supplémentaire 2024,
    Pour : 22 Abstentions : 4 - Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER
  4. (031) Renouvellement contrat Carte d’achat public pour 1 an renouvelable,
    Pour : 26 – unanimité
  5. (032) Avis de la commune de Montbonnot-Saint-Martin sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) du Grésivaudan arrêté le 25.03.24.
    Pour : 26 – unanimité

Document complet : Liste des délibérations adoptées du 30 avril 2024.

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