26 mars 2024

Nombre de votants :  de 29 (25 présents + 4 pouvoirs).
Procès-verbal de la séance du 26 mars.

1. Démission de deux membres du Conseil municipal
   Le Conseil municipal prend acte de la démission de deux membres du Conseil municipal.
2. Détermination du nombre des adjoints au Maire,
   Pour : 29 – unanimité
3. Élection de la 4ème adjointe,
   Madame Caroline HALLE a obtenu : 25 voix
   Madame Nadine HEILLIETTE a obtenu : 4 voix
4. Modification du tableau des commissions,
   Pour : 29 – unanimité
5. Mise en place de la nouvelle Commission d’Appel d’Offres – Élection des membres,
   Pour : 29 – unanimité
6. Désignation des représentants de la commune auprès d’autres structures,
   Pour : 29 – unanimité
7. Fixation du nombre d’administrateurs au Conseil d’administration du CCAS,
   Pour : 29 – unanimité
8. Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS,
   Pour : 29 – unanimité
9. Budget principal – Approbation du Compte de Gestion 2023 du service de gestion comptable du Touvet,
   Pour : 29 – unanimité
10.   Budget principal – vote du Compte Administratif 2023, Le Maire ne prend part ni aux débats, ni au vote.
    Pour : 28 – unanimité
11.  Autorisation donnée au Maire pour signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public avec la Société Caroux Restauration,
    Pour : 29 – unanimité
12.   Modification de la sectorisation scolaire des écoles publiques de la commune de Montbonnot-Saint-Martin,
    Pour : 29 – unanimité
13.   Convention de financement du Réseau d’Aides Spécialisées aux élèves en Difficultés (RASED),
    Pour : 29 – unanimité
14.   Définition du calcul du quotient familial communal,
    Pour : 29 – unanimité
15.   Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la création d’une piste de padle,
    Pour : 29 – unanimité
16.   Convention de mise à disposition de composteurs et de fonctionnement des sites de compostage sur des terrains communaux,
    Pour : 29 – unanimité
17.  Convention de partenariat entre l’EIRAD et la commune de Montbonnot-Saint-Martin,
    Pour : 29 – unanimité
18.   Protocole d’accord avec le SMMAG concernant l’entretien du pôle multimodal du Pré de l’Eau,
    Pour : 29 – unanimité
19.  Protection sociale complémentaire Prévoyance du personnel communal (garantie maintien de salaire) – Mandat donné au CDG 38 pour le lancement d’une consultation pour une éventuelle convention de participation.
    Pour : 29 – unanimité

Document complet : Liste des délibérations adoptées du 26 mars 2024.