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Les Risques
Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de l’Isère à l’amont de Grenoble
Le PPRI Isère Amont a été approuvé le 30 juillet 2007.
État des risques naturels et technologiques :
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé.
A cet effet le vendeur ou le bailleur doit notamment établir un état des risques naturels et technologiques à partir des informations mises à disposition par le préfet de département :
- Arrêté n° 2014058-0004 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
- Formulaire état des risques naturels et technologiques
