Vidéoprotection
Informations sur la vidéoprotection
Finalités du traitement
Des caméras sont installées sur la voie publique pour prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants, des actes de terrorisme, dans les conditions prévues par l’article L.251-2 du code de la sécurité intérieure. Ces dispositifs peuvent également permettre de constater des infractions aux règles de la circulation, protéger des bâtiments et installations publics et leurs abords, faciliter le secours aux personnes ou encore lutter contre les incendies.
Base légale
La base légale du traitement est l’intérêt légitime.
Durée de conservation des images
La durée de conservation des images est de 30 jours sauf procédure judiciaire en cours.
Les destinataires des données personnelles
Les personnes habilitées à effectuer des relectures d’images ou des extractions sont le Maire, les agents de la Police Municipale ou élus habilités, les officiers de police judiciaire, les agents habilités, le procureur. Ces extractions ne peuvent se faire que sous réquisition du Procureur de la République.
Responsable du traitement des images
Le responsable de traitement est la mairie de Montbonnot-Saint-Martin. La demande d’accès doit être adressée au responsable du système de vidéoprotection par mail à mairie@montbonnot.fr. Cet accès est un droit. Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.
Vos droits « Informatique et libertés »
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition ou de limitation.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la commune de Montbonnot-Saint-Martin, vous pouvez contacter : mairie@montbonnot.fr.
Réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr.
Emplacement des caméras de vidéo protection
