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30 janvier 2024

Nombre de votants : de 26 à 28 (24 présents + 4 pouvoirs).
Procès-verbal de la séance du 30 janvier.

Placement de trésorerie pour les collectivités – ouverture compte à terme n°4 – durée 6 mois,
Pour : 26 – unanimité
Cession à la commune de terrains d’une surface totale d’environ 5416 m2 dans le cadre de l’opération projetée par la SDH et Isère Habitat sur les parcelles AK 121, 122 et 257 – Route des Semaises / Allée du Pré de l’Eau,
Pour : 28 – unanimité
Cession à la commune des parcelles AE348, AE361, AE382, AE392 – Allée Roger Frison Roche,
Pour : 23, NPPV : 1 - Dominique BONNET, Abstentions : 4 - Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER
Signature d’une convention de prise en charge à titre onéreux du déneigement de l’Ecole des Pupilles de l’Air et de l’Espace,
Pour : 28 – unanimité
Convention de mise à disposition ENEDIS – Pré de l’eau – SINAT,
Pour : 24, Abstentions : 4 - Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de l’atelier de reliure,
Pour : 28 – unanimité
Location de la salle Polyvalente de la Maison Pour Tous – Redevance, dépôt de garantie et horaires,
Pour : 23, Abstention : 1 - Agnès ROLIN, Contre : 4 - Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER
Location de la salle Polyvalente de la Maison Pour Tous – Règlement intérieur et Convention de mise à disposition,
Pour : 28 – unanimité
Signature d’une convention avec la Fondation Partage et Vie organisant le reversement des cotisations CNRACL des agents anciennement du SIMPA intégrés dans l’effectif communal.
Pour : 28 – unanimité

Document complet : Liste des délibérations adoptées 30 janvier 2024.

Toutes les délibérations sont disponibles au téléchargement ci-dessous ⬇

Conseil Municipal du 30 janvier: Délib 009 - Signature d'une convention Partage et Vie - anciens agents du SIMPA
(publié le 07/02/2024); Délib 008 - Location salle polyvalente MPT - Réglement et convention
(publié le 02/02/2024); Délib 007 - Location salle polyvalente MPT - Redevance
(publié le 02/02/2024); Délib 006 - Avenant à la convention atelier de reliure
(publié le 02/02/2024); Délib 005 - Convention de mise à disposition ENEDIS
(publié le 02/02/2024); Délib 004 - Convention de déneigement EPAE
(publié le 02/02/2024); Délib 003 - Cession à la commune de parcelles
(publié le 02/02/2024); Délib 002 - Cession à la commune de terrains
(publié le 02/02/2024); Délib 001 - Placement de trésorerie
(publié le 02/02/2024)