19 décembre 2023

Nombre de votants : 28 (22 présents + 6 pouvoirs).
Procès-verbal du 19 décembre 2023.

1. Convention de mise à disposition de la piscine de l’Ecole des Pupilles de l’Air et de l’Espace au profit de la commune de Montbonnot-Saint-Martin,
   Pour : 28 – unanimité
2. Convention-type pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire,
   Pour : 28 – unanimité
3. Budget principal exercice 2023, décision modificative n°3,
   Pour : 28 – unanimité
4. Budget principal - Vote des taux d’imposition 2024,
   Pour : 28 – unanimité
5. Budget principal – Vote du Budget Primitif 2024 et fongibilité des crédits,
   Pour : 24 – majorité (4 abstentions : Nadine HEILLIETTE, Alain MAFFET par pouvoir donné à Nadine HEILLIETTE, Stéphane MOUNIER par pouvoir donné à Daniel LEIFFEN, Daniel LEIFFEN)
6. Procédure de présentation de la synthèse de la qualité des comptes par le conseiller aux décideurs locaux,
   Pour : 28 – unanimité
7. Réitération par acte notarié d’une servitude consentie par la commune de Montbonnot-Saint-Martin à ENEDIS – Parcelle AE 59,
   Pour : 28 – unanimité
8. Avenant n°1 au bail rural concernant la ferme communale,
   Pour : 28 – unanimité
9. Mise à disposition de la salle de réunion de la Maison des Arts pour la saison 2023.2024 – Participation forfaitaire Bridge Club Chartreuse Saint-Ismier – annule et remplace la délibération n°12 du 26 septembre 2023,
   Pour : 28 – unanimité
10.   Révision des conditions de prêt de documents sur l’ensemble des bibliothèques du réseau de lecture,
    Pour : 28 – unanimité
11.  Création au 1^er janvier 2024 d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2^ème classe à temps complet et suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2^ème classe à temps non complet à 91.32 %,
    Pour : 28 – unanimité
12.   Créations au 1^er janvier 2024 : d’un poste d’infirmier de classe supérieure à temps complet, d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1^ère classe à temps complet, d’un poste d’agent social territorial à temps complet. Liées à la dissolution du SIMPA,
    Pour : 28 – unanimité
13.   Reprise des compétences transférées au syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d’une maison cantonale pour les Personnes Agées (SIMPA), dissolution du syndicat et détermination des conditions de liquidation et de réparation de l’actif et du passif du syndicat. ANNULE ET REMPLACE.
    Pour : 27 – majorité (1 abstention de Patrick DESCHARRIERES)

Document complet : Liste des délibérations adoptées du 19 décembre 2023.