18 mars

Nombre de votants :  29 (24 présents, 5 pouvoirs)
(Procès-verbal du 18 mars à venir)

  1. Budget principal – Approbation du Compte de Gestion 2024 du service de gestion comptable du Touvet,
    Pour : 29 – unanimité
  2. Budget principal – vote du Compte Administratif 2024,
    Pour : 28 – unanimité
    NPPV : 1 – Dominique BONNET
  3. Autorisation donnée au Maire de contracter un emprunt de deux millions d’euros auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes sur ressources BEI (Banque Européenne d’Investissements),
    Pour : 29 – unanimité
  4. Avenant n°2 au bail rural concernant la ferme communale,
    Pour : 29 – unanimité
  5. Aide au remplacement des modes de chauffage à énergie fossile,
    Pour : 29 – unanimité
  6.  Présentation de l’acquisition d’un terrain à vocation agricole au Fonds de concours « Transition agricole pour une production nourricière locale de qualité » auprès de la CCLG,
    Pour : 25
    Contre : 1 -  Stéphane MOUNIER
    Abstentions : 3 – Alain MAFFET, Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN
  7. Présentation de l’extension de la ferme communale au Fonds de concours – « Transition agricole pour une production nourricière locale de qualité » auprès de la CCLG,
    Pour : 29 – unanimité
  8. Bail commercial « boucherie », signature d’un bail commercial au profit de la SAS Bidoche, local situé 800. Rue général de Gaulle à Montbonnot-Saint-Martin,
    Pour : 29 – unanimité
  9. Avenant n°1 au mandat de maitrise d’ouvrage pour la reconstruction du gymnase du Pré de l’Eau,
    Pour : 28 – unanimité
    NPPV : 1 – Jean-François CLAPPAZ
  10.   Participation financière des commerçants à la mise en place de panneaux signalétiques,
    Pour : 29 – unanimité
  11.  Mandat donné au CDG 38 pour trois consultations dans le cadre de contrats groupes,
    Pour : 29 – unanimité
  12.  Convention avec le CDG 38 pour la mise en place d’un dispositif de signalement.
    Pour : 29 – unanimité
  13.  Autorisation donnée au Maire de contracter un emprunt d’un million d’euros auprès du Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais.
    Pour : 29 – unanimité

Document complet : Liste des délibérations adoptées du 18 mars 2025.

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