18 mars
Nombre de votants : 29 (24 présents, 5 pouvoirs)
(Procès-verbal du 18 mars à venir)
- Budget principal – Approbation du Compte de Gestion 2024 du service de gestion comptable du Touvet,
Pour : 29 – unanimité - Budget principal – vote du Compte Administratif 2024,
Pour : 28 – unanimité
NPPV : 1 – Dominique BONNET - Autorisation donnée au Maire de contracter un emprunt de deux millions d’euros auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes sur ressources BEI (Banque Européenne d’Investissements),
Pour : 29 – unanimité - Avenant n°2 au bail rural concernant la ferme communale,
Pour : 29 – unanimité - Aide au remplacement des modes de chauffage à énergie fossile,
Pour : 29 – unanimité - Présentation de l’acquisition d’un terrain à vocation agricole au Fonds de concours « Transition agricole pour une production nourricière locale de qualité » auprès de la CCLG,
Pour : 25
Contre : 1 - Stéphane MOUNIER
Abstentions : 3 – Alain MAFFET, Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN - Présentation de l’extension de la ferme communale au Fonds de concours – « Transition agricole pour une production nourricière locale de qualité » auprès de la CCLG,
Pour : 29 – unanimité - Bail commercial « boucherie », signature d’un bail commercial au profit de la SAS Bidoche, local situé 800. Rue général de Gaulle à Montbonnot-Saint-Martin,
Pour : 29 – unanimité - Avenant n°1 au mandat de maitrise d’ouvrage pour la reconstruction du gymnase du Pré de l’Eau,
Pour : 28 – unanimité
NPPV : 1 – Jean-François CLAPPAZ - Participation financière des commerçants à la mise en place de panneaux signalétiques,
Pour : 29 – unanimité - Mandat donné au CDG 38 pour trois consultations dans le cadre de contrats groupes,
Pour : 29 – unanimité - Convention avec le CDG 38 pour la mise en place d’un dispositif de signalement.
Pour : 29 – unanimité - Autorisation donnée au Maire de contracter un emprunt d’un million d’euros auprès du Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais.
Pour : 29 – unanimité
Document complet : Liste des délibérations adoptées du 18 mars 2025.
Si vous désirez consulter une annexe, merci d'en faire la demande à communication@montbonnot.fr.
Toutes les délibérations sont disponibles au téléchargement ci-dessous ⬇
- Conseil municipal du 18 mars
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Delib 01_01_2025_022 Emprunt 1 million d'euros Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
(publié le 25/03/2025) -
Délib 01_01_2025_021 Convention avec CDG 38 Dispositif Signalement
(publié le 25/03/2025) -
Délib 01_01_2025_020 Mandat au CDG 38 pour Contrats Groupes
(publié le 25/03/2025) -
Délib 01_01_2025_019 Participation aux totems signalétiques
(publié le 25/03/2025) -
Délib 01_01_2025_018 Avenant reconstruction gymnase
(publié le 25/03/2025) -
Délib 01_01_2025_017 Bail commercial boucher
(publié le 25/03/2025) -
Délib 01_01_2025_016 Extension de la ferme Fonds de concours CCLG 180325
(publié le 25/03/2025) -
Délib 01_01_2025_015 Acquisition terrain vocation agricole Fonds de concours CCLG
(publié le 25/03/2025) -
Délib 01_01_2025_014 Aide sortie énergie fossile
(publié le 25/03/2025) -
Délib 01_01_2025_013 Avenant n°2 bail rural ferme communale
(publié le 25/03/2025) -
Delib 01_01_2025_012 Emprunt 2 millions d'euros caisse épargne Rhône-Alpes
(publié le 25/03/2025) -
Délib 01_01_2025_011 Approbation du Compte Administratif 2024
(publié le 25/03/2025) -
Délib 01_01_2025_010 Approbation du compte de gestion 2024
(publié le 25/03/2025)
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