Vous êtes dans :
Arrêtés règlementaires 2024
Retrouvez ci-dessous tous les arrêtés règlementaires
Arrêtés de la direction générale et du pôle des moyens généraux :
- Arrêté 04_07_2024_001 délégation de signature DG
- Arrêté 04_07_2024_002 délégation de signature FP
- Arrêté 04_07_2024_003 délégation de signature AVD
- Arrêté 04_07_2024_004 délégation de signature FB
- Arrêté 04_07_2024_005 délégation de signature CBAR
- Arrêté 04_07_2024_006 délégation de signature HG
- Arrêté 04_07_2024_007 délégation de signature CDe
- Arrêté 04_07_2024_008 délégation de signature JP
- Arrêté 04_07_2024_009 délégation de signature APa
- Arrêté 04_07_2024_010 délégation de signature CB
- Arrêté 04_07_2024_011 délégation de signature SD
- Arrêté 04_07_2024_012 délégation de signature ABe
- Arrêté 04_07_2024_013 délégation de signature MC
- Arrêté 04_07_2024_014 délégation de signature PSch
- Arrêté 04_07_2024_015 délégation de signature ChG
- Arrêté 04_07_2024_016 délégation de signature MG
- Arrêté 04_07_2024_017 délégation de signature SMe
- Arrêté 04_07_2024_018 délégation de signature CR
- Arrêté 04_07_2024_019 délégation de signature MMi
- Arrêté 04_07_2024_020 délégation de fonction de signature CHa
- Arrêté 04_07_2024_021 délégation de signature RTPNB CF
- Arrêté 04_07_2024_022 délégation de signature RSCPPE ChM
- Arrêté 04_07_2024_023 délégation de signature RCTech SMt
- Arrêté n°04_07_2024_024 nomination des membres du CA du CCAS
- Arrêté n°04_07_2024_025 Régie
Arrêtés de la police municipale :
- Arrêté N° PM/2024/AR/001 - Autorisation de stationnement TAXI Anthony
- Arrêté N° 04_02_2024_02 - Réglementation du dépôt des objets trouvés
- Arrêté N°04_02_2024_003 - Autorisation de stationnement TRANSIALPES
- Arrêté N°04_02_2024_004 - Circulation des véhicules Chemin des Arriots
- Arrêté N°04_02_2024_005 - Stationnement Parking Chemin de Savardin
- Arrêté N°04_02_2024_006 - Autorisation de stationnement TRANSIALPES - Annule et remplace l'arrêté N°02_04_2024_003
- Arrêté N°04_02_2024_007 - Périmètre de sécurité Place Robert Schuman suite aux incendies d'avril 2024
- Arrêté n°04-02-2024-008 - Création chaussée voie centrale banalisée - Chemin de la Croix Verte
- Arrêté N°04_02_2024_009 - Création chaussée voie centrale banalisée - Route des Semaises
- Arrêté N°04_02_2024_010 - Circulation des véhicules Allée des Lauriers, Chemin des Armandières
- Arrêté N°04_02_2024_011 - Circulation des véhicules Chemin de Savardin
- Arrêté N°04_02_2024_012 - Circulation des véhicules Route des Rieux
- Arrêté N°04_02_2024_013 - Recensement places PMR MAJ au 01/05/2024
- Arrêté N°04_02_2024_014 - Règlement circulation animaux domestiques sur la Commune
- Arrêté N°04-02-2024-015- Retrait de l'arrêté municipal N°04-02-2024-014
- Arrêté N°04_02_2024_016 - Place réservée CITIZ Parking Tempologies - Rue Louis Neel
- Arrêté N°04_02_2024_017 - Stationnement Chemin du Gamond
- Arrêté N°04_02_2024_018 - Mise en place d'une barrière levante Chemin de Savardin
- Arrêté N°04_02_2024_019 - Fermeture temporaire de l'aire de jeux pour enfants - Parc du Champ de Foire - Rue du Général de Gaulle
- Arrêté N°04_02_2024_020 - Stationnement Chemin du Gamond - Abroge l'Arrêté N° 02_04_2024_017
- Arrêté N°04_02_2024_021 - Mise en place d'une barrière levante Chemin de Savardin - Abroge l'Arrêté N°02_04_2024_018
