Arrêtés règlementaires 2022

Retrouvez ci-dessous tous les arrêtés règlementaires

• Arrêté 2022/AR/06 portant sur le stationnement trottinettes et vélos électriques en libre-service sans attaches
• Arrêté 2022/AR/07 portant mise à jour n°8 du PLU
• Arrêté 2022/AR/08 portant circulation FRAMEX (annulé)
• Arrêté 2022/AR/09 portant délégation de signature de Monsieur le maire à Monsieur le maire adjoint
• Arrêté 2022/AR/10 instituant le règlement de télétravail du personnel communal
• Arrêté 222/AR/11 portant déplacement du débIt de tabac