24 janvier 2023

Nombre de votants : 28 (21 présents + 7 pouvoirs).
Procès-verbal de la séance du 24 janvier.

1. Garantie d’emprunt accordée à Alpes Isère Habitat – Contrat de prêt n°1141995 – Résidence Louis Mémain,
   Pour : 28 – unanimité
2. Achat d’un terrain de 8000m2 à distraire des parcelles AE 316 et AE 331 – Route des Semaises,
   Pour : 24 – Majorité, Abstentions : 4 (Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN (absent – pouvoir à Alain MAFFET), Isabelle DESPRES, Nadine HEILLIETTE
3. Création d’un comité de pilotage pour la construction du nouveau groupe scolaire de maternelle,
   Pour : 28 – unanimité
4. Convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du Système National d’Enregistrement des demandes de logement social.
   Délibération retirée de l’ordre du jour

Document complet : Liste des délibérations adoptées 24 janvier 2023.