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17 octobre 2023

Décision modificative « Der » - Budget principal 2023,
Pour : 28 – unanimité
Immobilisations – Durée d’amortissement – Seuil d’amortissement – Prorata temporis à compter du 01/01/2024,
Pour : 28 – unanimité
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 01/01/2024,
Pour : 28 – unanimité
Rapport annuel 2022 de l’élu mandataire au sein de la SPL Isère Aménagement,
Acté
Reprise des compétences transférées au syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d’une maison cantonale pour les Personnes Agées (SIMPA), dissolution du Syndicat et détermination des conditions de liquidation et de répartition de l’actif et du passif du syndicat.
Pour : 28 – unanimité

Toutes les délibérations sont disponibles au téléchargement ci-dessous ⬇

Conseil Municipal du 17 octobre: Délibération n°5 du 17-10-2023
(publié le 26/01/2024); Délibération n°4 du 17-10-2023
(publié le 26/01/2024); Délibération n°3 du 17-10-2023
(publié le 26/01/2024); Délibération n°2 du 17-10-2023
(publié le 26/01/2024); Délibération n°1 du 17-10-2023
(publié le 26/01/2024)