25 octobre 2022

Nombre de votants :  29 (20 présents + 9 pouvoirs).
Procès-verbal de la séance du 25 octobre.

  1. Budget principal – Exercice 2022 – DM DER,
    Pour : 29 – unanimité
  2. Budget principal – Exercice 2022 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes,
    Pour : 29 – unanimité
  3. Institution de provisions pour dépréciations de créances,
    Pour : 29 - unanimité
  4. Procédure de mise en concurrence par le CDG 38 pour les Contrats d’Assurance des Risques Statutaires.
    Pour : 29 - unanimité

Document complet : Liste des délibérations adoptées 25 octobre 2022.

 

Toutes les délibérations sont disponibles au téléchargement ci-dessous ⬇

Conseil Municipal du 25 octobre

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(publié le 19/10/2023)

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(publié le 19/10/2023)

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(publié le 19/10/2023)

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(publié le 19/10/2023)