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22 novembre 2022

Nombre de votants : 29 (24 présents + 5 pouvoirs).
Procès-verbal de la séance du 22 novembre.

Débat d’Orientation budgétaire 2023,
Le Conseil municipal prend acte du rapport.
Budget principal exercice 2022 – DM n°4,
Pour : 29 – unanimité
Garantie d'emprunt accordée à la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) – Contrat de prêt n°136029 – 30 logements locatifs sociaux « Horizon Belledonne / Pré Caramel »,
Pour : 29 – unanimité
Signature d’une convention avec la Communauté de Communes « le Grésivaudan » pour l’octroi d’une aide dans le cadre de la réalisation de logements sociaux – « Le Clos des Blanches Haies »,
Pour : 29 – unanimité
Bail commercial « Bureau de tabac, presse, loto et relais postal » - Signature d’un bail commercial sur le local situé 628. Place Michel Geindre au profit de l’actuel propriétaire du fonds de commerce du bureau de tabac de Montbonnot-Saint-Martin,
Délibération retirée de l’ordre du jour.
Signature d’un protocole d’accord transactionnel avec les propriétaires du terrain sis 715 route des Semaises à Montbonnot-Saint-Martin,
Pour : 25 – Majorité, Contre : 4 (Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN, Isabelle DESPRES, Nadine HEILLIETTE)
Règlement intérieur de la Médiathèque Saint-Exupéry,
Pour : 29 – unanimité
Lauréates du Legs Baffert 2022,
Pour : 29 – unanimité
Avancements de grade 2022 à l’ancienneté – Agents de catégorie C – Création de 5 postes et suppressions de 5 postes.
Pour : 29 – unanimité

Toutes les délibérations sont disponibles au téléchargement ci-dessous ⬇

Conseil Municipal du 22 novembre: CM22nov-délib9
(publié le 19/10/2023); CM22nov-délib8
(publié le 19/10/2023); CM22nov-délib7
(publié le 19/10/2023); CM22nov-délib6
(publié le 19/10/2023); CM22nov-délib4
(publié le 19/10/2023); CM22nov-délib3
(publié le 19/10/2023); CM22nov-délib2
(publié le 19/10/2023); CM22nov-délib1
(publié le 19/10/2023)