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ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES
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Année 2022
- Arrêté 2022/AR/06 portant sur le stationnement trottinettes et vélos électriques en libre-service sans attaches
- Arrêté 2022/AR/07 portant mise à jour n°8 du PLU
- Arrêté 2022/AR/08 portant circulation FRAMEX (annulé)
- Arrêté 2022/AR/09 portant délégation de signature de Monsieur le maire à Monsieur le maire adjoint
- Arrêté 2022/AR/10 instituant le règlement de télétravail du personnel communal
- Arrêté 222/AR/11 portant déplacement du débIt de tabac
Année 2023
- Arrêté 2023/AR/001 portant règlementation de la circulation sur l'accès et l'utilisation du parc SAINT-MARTIN
- Arrêté 2023/AR/002 portant délégation spéciale et temporaire de signature
- Arrêté 2023/AR/003 portant délégation spéciale et temporaire de signature
- Arrêté 2023/AR/004 portant ouverture de l'enquête publique sur la modification n°3 du PLU de la commune de Montbonnot-Saint-Martin
- Arrêté 2023/AR/005 portant délégation spéciale et temporaire de signature
- Arrêté 2023/AR/006 DOTT vélos trottinettes électriques
- Arrêté 2023/AR/007 instituant le règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance
- Arrêté 2023/AR/008 portant délégation spéciale et temporaire de signature
Année 2024
- Arrêté 04_06_2024_001 portant modification de l'affichage réglementaire
- Arrêté 04_02_2024_007 périmètre de sécurité
- Arrêté 04_07_2024_001 délégation de signature DG
- Arrêté 04_07_2024_002 délégation de signature FP
- Arrêté 04_07_2024_003 délégation de signature AVD
- Arrêté 04_07_2024_004 délégation de signature FB
- Arrêté 04_07_2024_005 délégation de signature CBAR
- Arrêté 04_07_2024_006 délégation de signature HG
- Arrêté 04_07_2024_007 délégation de signature CDe
- Arrêté 04_07_2024_008 délégation de signature JP
- Arrêté 04_07_2024_009 délégation de signature APa
- Arrêté 04_07_2024_010 délégation de signature CB
- Arrêté 04_07_2024_011 délégation de signature SD
- Arrêté 04_07_2024_012 délégation de signature ABe
- Arrêté 04_07_2024_013 délégation de signature MC
- Arrêté 04_07_2024_014 délégation de signature PSch
- Arrêté 04_07_2024_015 délégation de signature ChG
- Arrêté 04_07_2024_016 délégation de signature MG
- Arrêté 04_07_2024_017 délégation de signature SMe
- Arrêté 04_07_2024_018 délégation de signature CR
- Arrêté 04_07_2024_019 délégation de signature MMi
- Arrêté 04_07_2024_020 délégation de fonction de signature CHa
- Arrêté 04_07_2024_021 délégation de signature RTPNB CF
- Arrêté 04_07_2024_022 délégation de signature RSCPPE ChM
- Arrêté 04_07_2024_023 délégation de signature RCTech SMt
- Arrêté n°04_07_2024_024 nomination des membres du CA du CCAS
