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ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES

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Année 2022

Arrêté 2022/AR/06 portant sur le stationnement trottinettes et vélos électriques en libre-service sans attaches
Arrêté 2022/AR/07 portant mise à jour n°8 du PLU
Arrêté 2022/AR/08 portant circulation FRAMEX (annulé)
Arrêté 2022/AR/09 portant délégation de signature de Monsieur le maire à Monsieur le maire adjoint
Arrêté 2022/AR/10 instituant le règlement de télétravail du personnel communal
Arrêté 222/AR/11 portant déplacement du débIt de tabac

Arrêté 2023/AR/001 portant règlementation de la circulation sur l'accès et l'utilisation du parc SAINT-MARTIN
Arrêté 2023/AR/002 portant délégation spéciale et temporaire de signature
Arrêté 2023/AR/003 portant délégation spéciale et temporaire de signature
Arrêté 2023/AR/004 portant ouverture de l'enquête publique sur la modification n°3 du PLU de la commune de Montbonnot-Saint-Martin
Arrêté 2023/AR/005 portant délégation spéciale et temporaire de signature
Arrêté 2023/AR/006 DOTT vélos trottinettes électriques
Arrêté 2023/AR/007 instituant le règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance
Arrêté 2023/AR/008 portant délégation spéciale et temporaire de signature